CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mises à jour le 26/12/2019

L’application

Oxania Retail

(ci-après la « Plateforme« )

est une initiative de :

S.A.S Oxania
255 avenue de Genève, 74130, Bonneville, France
N° SIREN : 851795807
E-mail : contact@oxania.io
Téléphone : +33 (0) 6 50 77 30 69

(ci-après « Oxania » )


1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur« ).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.


2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Oxania détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Oxania ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Oxania ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Oxania ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.


c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel« ), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Oxania se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

Voir la Politique de confidentialité : Article 5 – A – a : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

3) Utilisation

L’Utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes, sincères et à jour sur la Plateforme dès lors qu’une information lui est demandée. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière de ces données.

Oxania ne pourra être tenue responsable d’informations inexactes renseignées par l’Utilisateur. 

3. Outil d’analyse – Traceurs

L’Utilisateur est informé que lors de son utilisation de La Plateforme des traceurs peuvent être installés dans La Plateforme.

Les traceurs sont de petits fichiers stockés temporairement sur le/la Smartphone/Tablette/Ordinateur de l’Utilisateur qui sont nécessaire à l’Utilisation de La Plateforme. Les traceurs ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un traceur contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains traceurs expirent à la fin de la session de visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les traceurs est utilisée pour améliorer La Plateforme. 


4. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Oxania et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Oxania n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.


5. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

La marque Oxania est une marque déposée par SAS Oxania la représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la Plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


6. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Oxania exclusivement à des fins internes. Oxania assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Oxania assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Plateforme est déclarée à la CNIL sous le numéro NuméroDéclarationCnil. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

  • par mail à l’adresse mail contact@oxania.io 
  • par voie postale au 255 Avenue de Genève, 74130, Bonneville, France 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

7. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais la Plateforme ne garantit pas qu’elle soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Plateforme ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Plateforme ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur la Plateforme. 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La Plateforme décline toute responsabilité. 

La Plateforme ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de la Plateforme. 

La responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 


8. Dispositions générales

Oxania se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Oxania se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Oxania se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Oxania ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.